Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU)

­

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Happyculture.tv
Happyculture.tv ne donne pas de conseils médicaux. Soyez prudents et bienveillants avec vous-mêmes, choisissez ce qui vous fait du bien !

***** 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de HAPPYCULTURE.TV

Ci-après les « CGV »

Version du 02/10/2020

DÉFINITIONS

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Souscripteur »

• Individuel : désigne une personne physique ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposé sur happyculture.tv à titre particulier ;
• Collectif : désigne une personne morale de droit public (l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics) ou une personne morale de droit privé (sociétés privées, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique, associations, CSE – Comités Sociaux et Économiques) ayant souscrit un abonnement au Site happyculture.tv pour le compte de leurs collaborateurs, agents, salariés ou dirigeants.

Le souscripteur est donc, celui qui donne son accord sur les présentes CGV et s’engage à régler l’abonnement, pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes (bénéficiaires).

« Membre »

• Désigne la personne physique s’étant inscrit sur le Site happyculture.tv et ayant déjà réglé son abonnement par elle-même.
• Désigne la personne physique s’étant inscrit sur le Site happyculture.tv bénéficiant des aides de son CSE (Comité Social et Économique), ou bénéficiant du règlement total par l’établissement dont elle dépend, nommé ici « Souscripteur » ;

C’est le « Membre » en tant qu’internaute qui donne son accord sur les CGU et se connecte au site pour accéder au contenu.

« Utilisateur »

C’est l’internaute qui accède aux services de Happyculture.tv, qu’il soit :

• Souscripteur individuel

ou

• Membre bénéficiaire

« Abonnement pour les PARTICULIERS » : plan de souscription mensuel ou annuel pour le « Souscripteur Individuel ».

« Abonnement pour les ENTREPRISES » : plan de souscription mensuel ou annuel pour le « Souscripteur Collectif » (à la personne morale). Cet abonnement permet maximum 15 créations de compte membre bénéficiaires. Si plus de membres, nous consulter.

« Service » : désigne le Service d’abonnement intitulé « Happyculture.tv », accessible sur le Site internet aux Utilisateurs et proposant notamment le visionnage en streaming des vidéos et contenus proposés (programmes en ligne, formations, webinaires, documents téléchargeables, accompagnement personnalisé).

« Site Internet » : désigne le site web www.happyculture.tv.

« SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement.

« Happyculture® » : Happyculture® est une marque déposée par la Société Akashic Production SAS, auprès de l’INPI depuis 2017.

« Happyculture » est l’appellation de toute la démarche de Carolina De la Cuesta, qui ne se « limite » pas qu’au yoga, mais qui souhaite fournir aussi des informations et des formations dans d’autres domaines du développement personnel et du bien-être. La Happyculture c’est aussi un espace de partage des connaissances avec des intervenants et des experts dans le domaine du bien-être global. Happyculture est aussi un lieu pour échanger et se motiver à l’entraînement.

« Soins » : nom d’une séance ou groupe des séances conçues pour « prendre soin » d’une partie du corps avec une vision préventive et de prise de conscience. En aucun cas, il s’agit d’un protocole à suivre pour guérir ou pour garantir une santé durable. Exemple : programme, séance ou bundle « Soin des épaules ».

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Akashic Production ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Akashic Production se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.

 

PRÉAMBULE

Happyculture.tv (ci-après dénommée « Happyculture.tv ») est une marque de la société Akashic Production SAS (ci-après dénommée « Akashic Production » ou « la Société » ).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Akashic Production SAS, au capital de 3 000 euros dont le siège social est à Paris, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 419 292, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat des services du site Internet www.happyculture.tv dénommée ci-après  » Souscripteur ».

Akashic Production ayant souscrit un accord avec la société Stripe, chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement (ci‐après le « Service Stripe »), toute souscription implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du service Stripe et d’utilisation de la monnaie électronique.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne via Stripe permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Happyculture.tv et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.happyculture.tv. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Happyculture.tv.

Happyculture.tv se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes CGV sont applicables à tous les médias et canaux de distribution de contenu en ligne de www.happyculture.tv et les domaines, sous-domaines, et applications mobiles et de bureau & TV connexes (individuellement et collectivement ici nommé les « Services »).

Les CGV régissent votre utilisation des Services de Happyculture.tv, y compris toutes les fonctionnalités, les caractéristiques, les Services de streaming, les supports audio, visuels et écrits, les PDF, les liens du site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux Services tels que fournis par Akashic Production (la « Société », via sa marque, Happyculture® et son site happyculture.tv).

Le fait que Akashic Production ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par Akashic Production ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Article 1 – Objet

Le site www.happyculture.tv propose des séances de yoga et Happyculture©, en streaming et en direct.

Ces séances sont réalisées par Carolina de la Cuesta ou peuvent aussi être réalisées par des « invités » qui souhaitent partager leur pratique. Ces séances en ligne sont accessibles sur abonnement.

Les CGV ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société Akashic Production et des internautes, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme par les internautes.

En utilisant les services proposés sur happyculture.tv, les Souscripteurs et les Utilisateurs reconnaissent accepter sans réserve les CGV. Les CGV peuvent être consultées à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.

Dans le cas où le Souscripteur / Utilisateur n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.

Happyculture.tv se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement le Souscripteur / Utilisateur sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous « Modification des CGV ».

Les informations délivrées sur le Site sont issues des formations et des ouvrages de référence en yoga et yogathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Akashic Production.

Article 2 – Description du service :

La souscription au Service permet au membre :

• d’accéder à des contenus audiovisuels en streaming en illimité pendant toute la durée de son abonnement via le site Happyculture.tv, à des cours et contenu bien-être (Yoga et Happyculture©). A titre d’exemple, au 20 juillet 2020 il y a 150 vidéos consultables dans le catalogue.
• soit à des contenus audiovisuels en direct à l’unité avec ou sans possibilité de streaming ultérieur (notamment mais pas exclusivement des séances de yoga),
• soit en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus audiovisuels (séances de yoga et pratiques holistiques), via le site Happyculture.tv permettant d’accéder à des offres « Bundles » en streaming, sans avoir accès au reste du catalogue ou aux séances en direct qui pourraient être programmées.

Note : le planning des séances LIVE peut varier en fonction des mois. Les jours, horaires et durée de séances peuvent être modifiés. Il peut y avoir des intervenants invités.

Article 3 – Modalités d’accès et d’utilisation du Service

Le Service est disponible en France métropolitaine et ainsi qu’à l’étranger. Akashic Production se réserve le droit de modifier la liste des pays ayant accès au contenu et ce, sans préavis.

L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte sur le site internet www.happyculture.tv nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. L’Acheteur doit être majeur au jour de la souscription au Service. Celui-ci étant lié à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

Le Service est accessible via le Site Internet www.happyculture.tv  sur tous les navigateurs internet.

L’offre actuelle de Happyculture.tv ne dispose pas pour l’instant d’applications téléchargeables sur les Android et App stores ni du « mode nomade » ; Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels qu’il aurait sélectionné, en local sur mobiles et/ou tablettes et d’y accéder à tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion à Internet. L’Utilisateur du Service a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer, consulter les fiches vidéos.

Article 4 – Souscription par abonnement

Happyculture.tv propose aux Souscripteurs un abonnement mensuel ou annuel qui donne accès à l’ensemble du contenu proposé en streaming. Des contenus audiovisuels « En DIRECT » avec ou sans possibilité de streaming, peuvent être programmés et peuvent être accessibles avec l’abonnement. Le planning des contenus audiovisuel « En direct » varie en fonctions des mois et est non consultable à l’avance.

a. Pour la souscription au service, il existe quatre possibilités :

– Abonnement pour les PARTICULIERS mensuel, pour la personne physique, le prix est affiché en TTC et en HT,

– Abonnement pour les PARTICULIERS annuel, pour la personne physique, le prix est affiché en TTC et en HT,

– Abonnement pour les ENTREPRISES mensuel. Cet abonnement permet de 1 à 15 créations de compte membre sur le site happyculture.tv, les prix sont indiqués en HT et TTC

– Abonnement pour les ENTREPRISES annuel.  Cet abonnement permet de 1 à 15 créations de compte membre sur le site happyculture.tv, les prix sont indiqués en HT et TTC

Il est possible de commander plusieurs plans pour avoir des nouveaux comptes membres. Le plan entreprise bénéficie aussi de 14 jours d’essai OFFERTS. Les comptes membres seront rattachés grâce à l’e-mail professionnel. L’établissement s’engage à informer Akashic Production, à chaque reconduction du contrat, sur l’actualisation de ses bénéficiers, pour savoir notamment s’il y a des membres auquel le compte doit être supprimé après leur départ de l’établissement.

b. Procédure d’abonnement

PARTICULIERS : l’Utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement « Abonnement pour les PARTICULIERS » qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe du Souscripteur / Abonné sont personnels et confidentiels. Il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, le Souscripteur / Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, Le Souscripteur / Abonné acceptera les présentes CGV ainsi que les CGU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

PROFESSIONNELS : pour les personnes morales du droit privé ou public, il s’agit d’un «  Abonnement pour les ENTREPRISES ».  Cet abonnement permet de 1 à 15 créations de compte membre. Chaque membre bénéficiaire, crée son propre compte chez Happyculture.tv et accepte les CGU du site.

c. Refus d’abonnement

La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le mode de paiement du Souscripteur ne serait pas valide.

La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonnement du Souscripteur.

d. Conformité à la législation française

L’abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Akashic Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’Abonnement est livré.

Une facture sera établiee par Akashic Production et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la commande. Si besoin de nous contacter, veuillez utiliser cet e-mail : (contact-client[arobase@]happyculture.tv)

e. Prix de l’Abonnement

Les prix figurant sur le site www.happyculture.tv sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Akashic Production se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.

L’Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

f. Aire géographique

La vente en ligne des services présentés se fait dans le monde entier.

g. Type d’abonnement

L’abonnement permet d’accéder au service des séances de yoga et aux contenus bien-être (Happyculture©).

h. Durée des abonnements

Option mensuelle: « Souscripteur particulier ou entreprise » règle son abonnement chaque mois, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 mois et renouvelé automatiquement.

Option annuelle: « Souscripteur particulier ou entreprise » règle son abonnement chaque année, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 an et renouvelé automatiquement.

Notez que la plateforme indique les dates ainsi : Mois / Jour / Année.

i. Rétraction

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, en accédant aux contenus proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

j. Résiliation

Le Souscripteur s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une des offres de Happyculture.tv prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d’engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée. Le Souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment et il continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de sa période de facturation.

La société Akashic Production ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.

La société Akashic Production pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.

k. Compte Personnel

Pour pouvoir accéder aux contenus, les Utilisateurs doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte membre auprès de Happyculture.tv sur le Site www.happyculture.tv. En créant son compte personnel, l’internaute accepte sans réserve les CGV et les CGU.

l. Inscription

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site, notamment les frais correspondant aux matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

m. Collecte et utilisation des données et liste d’opposition au démarchage téléphonique

Nous ne recueillons que les données personnelles que vous choisissez de nous fournir lors de votre inscription. Dans le cadre du processus d’enregistrement, afin d’utiliser les services de Happyculture.tv, vous devez nous fournir vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, pays, état, code postal et informations de facturation, y compris les données de carte de crédit ou Paypal. Toutes les données sont stockées aux États-Unis. Vous pouvez choisir de ne fournir aucune des informations ci-dessus, mais vous ne pourrez alors pas utiliser les services ou certaines fonctionnalités de Happyculture.tv.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 5 – Obligations des membres

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :

– Un email (e-mail professionnel si l’internaute bénéficie de l’abonnement pris en charge par son entreprise ou établissement souscripteur)

– Nom

– Mot de passe

Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par Happyculture.tv.

Lors de la création de leur Compte Membre sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations conformes à la réalité, à jour et complètes, permettant à Happyculture.tv le traitement de leur commande. Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Happyculture.tv se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Membre de l’Utilisateur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Utilisateur est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s’engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. Happyculture.tv se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’internaute en cas de non respect de ces règles.

Votre conduite

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des services, y compris, sans limitation, (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, (c) la tentative d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus à ces services, la surcharge, l’inondation », le « spamming », le « mailbombing » ou le « crashing », (d) la falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie de l’information d’en-tête dans tout e-mail ou envoi de newsgroup, (e) le grattage ou la récolte de données ou (f) l’utilisation de robots pour biaiser les paiements.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau ou tout comportement inapproprié peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les entités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

Nom d’utilisateur/Mot de passe/Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations en rapport avec les services, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, que vous les ayez ou non autorisées. Le compte utilisateur pourra être utilisé seulement par un membre du même foyer, en aucun cas il pourra être transmis à un tiers.

Vous acceptez d’informer immédiatement la société de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Article 6 – Responsabilité

Akashic Production SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un Utilisateur durant l’une des pratiques proposées sur le Site.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Happyculture.tv.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Akashic Production, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Happyculture.tv étant un Service à distance, la société Akashic Production n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service. Akashic Production recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines pratiquées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Akashic Production ne garantit en aucun cas un résultat médical, psychologique ou sportif. Akashic Production se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les L’Utilisateur des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Membre concerné. L’Utilisateur ne pourra pas se retourner ni contre Akashic Production ni contre l’établissement qui aurait souscrit (payé) son abonnement si tel aurait été le cas.

La responsabilité de Akashic Production ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 7 – Utilisation des services

La société vous accorde une licence limitée et non exclusive d’accès et d’utilisation des services du Site Happyculture.tv pour vos propres besoins personnels et non commerciaux. Cela inclut le droit de visualiser le contenu du site web et des applications de la société.

Si vous choisissez d’accéder à un élément des services payants, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte en temps voulu. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) seront débités de votre carte de crédit. Chaque Souscripteur accepte de conserver des informations valides sur sa carte de crédit dans le cadre des informations relatives à son compte, le cas échéant.

Accès aux services – Abonnements et achats
Les services peuvent vous permettre d’accéder à des contenus numériques sur la base d’un paiement à la séance, d’un abonnement, d’un loyer ou d’achats. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement des frais, achats, abonnements, loyers ou paiement à la séance applicables, la société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non susceptibles de sous-licence et limités pour visualiser le flux vidéo en fonction des frais, achats, abonnements, loyers ou paiement à la séance applicables que vous avez sélectionnés.

La société ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion en continu. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables, notamment de votre vitesse de connexion, de votre emplacement, de vos vitesses de téléchargement, de vos appareils, de votre lecteur et de votre bande passante.

Paiements et facturation

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l’abonnement, l’adhésion ou le loyer, sera modifié de temps à autre à la seule discrétion de la société. La société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d’un plan de paiement spécifique.

En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer le plan de paiement que vous avez choisi selon le mode de paiement que vous avez désigné. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre espace membre.

Des reçus sont envoyés une fois le paiement effectué sur le compte de messagerie électronique enregistré. Votre abonnement restera en vigueur jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous y mettions fin. Vous devez annuler votre plan de paiement selon les termes de ce plan spécifique avant le prochain prélèvement afin d’éviter la facturation.

Pour demander une facture, écrivez-nous à contact-client[arobase@]happyculture.tv

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, audiovisuel (photos, vidéos, bandes sonores, logos, illustrations, images), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque Happyculture® est une marque déposée auprès de l’INPI.

Akashic Production et toutes ses autres marques (Happyculture®, Carolina de la Cuesta, et Cultiver Son Bonheur®) et noms commerciaux de la société, ainsi que leurs variations, sont et resteront les marques et noms commerciaux et la propriété exclusive de la société, et toute utilisation non autorisée de ces marques et noms commerciaux est interdite.

Les services (y compris, sans limitation, tous les programmes, la disposition de l’interface, le texte de l’interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la société et sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et les autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans d’autres pays.

Vous acceptez que Happyculture.tv possède et conserve tous les droits sur les services et que son contenu est uniquement détenu et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tout ce matériel est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois sur la propriété intellectuelle communes et statutaires de la France et d’autres pays.

Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu des services ou les services, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser autrement les services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Akashic Production et/ou à ses partenaires au bénéfice du Souscripteur ou Membre Utilisateur.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdit, notamment de :

– diffuser ces matériaux à tout tiers ;

– les exploiter à des fins commerciales ;

– les modifier.

Article 9 – Réseaux sociaux

Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de partager des liens et du contenu sur Twitter, Facebook, LinkedIn ou d’autres réseaux sociaux par l’intermédiaire des services. Les utilisateurs assument cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le respect de toutes les conditions générales des services de réseautage social.

Article 10 – Utilisation des logiciels

Si les services nécessitent ou incluent un logiciel téléchargeable tel qu’une application, ou l’utilisation d’un logiciel fourni par la Société pour les éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel, toutes ses parties, toute la documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le « Logiciel ») uniquement à des fins de diffusion vidéo en continu et d’activités connexes par le biais de <www.happyculture.tv>

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, inclure dans d’autres logiciels, traduire le logiciel ou utiliser le logiciel à toute autre fin.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou transférer de toute autre manière le logiciel ou la présente licence.

La présente licence ne permet pas aux utilisateurs d’utiliser le logiciel sur un appareil qui ne leur appartient pas ou qu’ils ne contrôlent pas, et l’utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le logiciel disponible

Article 11 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d’autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité d’Akashic Production. Akashic Production accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété d’Akashic Production ou de ses partenaires.

Article 12 – Exclusion de garantie 

L’internaute reconnaît et accepte expressément que:

• Akashic Production ne garantit pas que le site happyculture.tv soit exempt de virus informatique ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
• Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, Akashic Production ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
• Akashic Production n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
• Akashic Production n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si Akashic Production emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
• Akashic Production en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. Akashic Production ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut. Akashic Production dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Akashic Production.
• Akashic Production ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

La Société ne garantit pas que les services répondront aux besoins des utilisateurs ou leur seront utiles, que le fonctionnement des services sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les services sont exempts de virus informatiques ou d’autres mécanismes nuisibles. Si l’application ou les services autorisés s’avèrent défectueux, l’entreprise n’est pas responsable des coûts liés à la nécessité d’entretenir ou de remplacer l’équipement ou les données.

La Société ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des services ou du contenu généré par les intervenants créateurs du contenu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur comprend et accepte que ni la Société, ni aucun de leurs directeurs, responsables, employés, partenaires, représentants, entrepreneurs ou agents respectifs ne soient responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, exemplaire ou de tout autre dommage lié à ou résultant de l’utilisation des services ou de toute action que la société prend ou omet de prendre. Ces dommages comprennent, sans s’y limiter, les dommages pour erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus informatiques, manque à gagner, perte de données, interruption d’activité, accès non autorisé aux transmissions et aux données et modification de celles-ci, dommages corporels, détresse émotionnelle et autres pertes matérielles et immatérielles. Cette limitation s’applique indépendamment du fait que les dommages soient réclamés en vertu des termes d’un contrat, par négligence ou autrement, et même si l’on est informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité maximale de l’entreprise découlant de ou en relation avec ces services ou l’utilisation des services, quelle que soit la cause de l’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de rupture de garantie ou autre), ne dépassera pas le montant, le cas échéant, payé pour les services.

Article 13 – Disponibilité

Akashic Production s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Akashic Production ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Akashic Production pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de Akashic Production s’agissant de son accessibilité.

Article 14 –  Limitation de Responsabilité
Akashic Production est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Akashic Production, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, pandémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelques formes que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Akashic Production ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur.

Article 15 – Données personnelles

La collecte des données personnelles sur le Site happyculture.tv est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l’adresse happyculture.tv. Akashic Production réalise la conservation des données personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet happyculture.tv et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des produits proposés depuis l’adresse happyculture.tv. Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par Akashic Production.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au service diffusé par happyculture.tv.

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse : respect-vie-privee[arobase@]happyculture.tv.

Consultez notre page >>> Politique de confidentialité

 

Article 16 – Commentaires et suggestions des utilisateurs

Bien que Akashic Production apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être précis dans vos commentaires et ne pas soumettre d’idées créatives, d’inventions ou de suggestions.

Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la société en tout ou en partie. La société sera propriétaire exclusive de tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les contributions et aura le droit d’utiliser sans restriction les contributions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers.

Aucune partie des soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité et la société ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation.

Article 17 – Communications

En utilisant les services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la société. Ces communications comprendront des courriels sur votre compte, votre mot de passe, votre accès, vos transactions et d’autres informations liées aux services et à votre compte.

Article 18 – Modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet happyculture.tv. Akashic Production se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Akashic Production s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site happyculture.tv

Article 19 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : legifrance.fr et cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Akashic Production garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Akashic Production adhère au Service du Médiateur du e-commerce la Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes : 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

>>> Voir aussi les Conditions générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité <<<

*****

­CGU – Conditions Générales d’Utilisation de Happyculture.tv

Ci-après les « CGU »

Version du 02/10/2020

  

Article 1 – Informations générales

Le site internet Happyculture.tv est la propriété de la société Akashic Production, immatriculée au RCS de PARIS – SIRET 801 419 292 00017 – est situé au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, Directrice de la publication : Carolina de la Cuesta.

L’hébergeur du site est la société Uscreen – 1875 Connecticut Ave NW f10, Washington, DC 20009, Etats-Unis.

Happyculture.tv (ci-après dénommé « Happyculture.tv ») est une marque de la sociéte Akashic Production SAS (ci-après dénommée « Akashic Production ») Les termes qui suivent régissent votre consultation et votre utilisation du site Happyculture.tv sur quelque support que ce soit, et notamment sur les supports web et mobiles (ci-après désigné « le Site » ou « Happyculture.tv»).

Lorsque vous utilisez ou consultez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation : elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Happyculture.tv. Si vous êtes en désaccord avec elles, vous pouvez quitter le Site.

Toute modification des présentes conditions d’utilisation sera notifiée par courrier électronique aux membres inscrits. Si vous continuez à accéder ou utiliser le Site après avoir été notifié par courrier électronique, cela signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation modifiées. Si vous ne les acceptez pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site : vous pourrez alors nous demander de supprimer votre compte utilisateur sur simple demande (voir la clause « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation pour de plus amples informations).

 

Le service est susceptible d’évoluer en tout ou partie, à tout moment, sans préavis et tel que décidé de manière discrétionnaire par Akashic Production. Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou ressource apportée au service sera soumis aux CGU.

 

Article 2 – Mise en garde

La société Akashic Production se dégage de toute responsabilité en cas de dommage, lésion ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site happyculture.tv.

L’Utilisateur reconnaît être conscient(e) que les activités proposées par Happyculture.tv nécessitent d’être en bonne condition physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga ou des autres pratiques douces proposées. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Akashic Production ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel ou d’aggravation des troubles psychologiques.

Akashic Production, via le site Happyculture.tv, ne garantit en aucun cas un résultat médical, psychologique ou sportif. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques et mentales de chacun et la fréquence de la pratique. En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du yoga ou d’une pratique douce ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.

Selon la condition physique de l’internaute certains exercices ne sont pas conseillés et certains sont mêmes interdits. Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de (liste non exhautive) :

• hyper-tension ou hypo-tension,
• problèmes cardiaques,
• problèmes de dos majeurs,
• glaucome,
• troubles psychologiques graves,
• durant la période des menstruations,
• en cas de grossesse (Les séances proposées par le site ne sont pas adaptées pour les femmes enceintes)…
• les enfants doivent pratiquer sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou représentant légal.

L’utilisateur reconnait et accepte que l’accès au service ne peut lui être proposé que s’il respecte les conditions suivantes :

• Disposer d’une connexion Internet ;
• Disposer d’un système d’exploitation récent ;
• Utiliser un navigateur internet récent afin d’accéder au Site.

L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour de l’ensemble des logiciels ou tout autres éléments ou appareils électroniques nécessaires à l’utilisation du service.

Akashic Production s’efforce, dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer une accessibilité 24h/24h du Service. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissant que des aléas techniques, des interruptions d’accès, des mises à jour ou opérations de maintenance tel que décrites ci-dessous peuvent survenir.

Akashic Production est susceptible de réaliser à tout moment des opérations de maintenance ou de mise à niveau, du Site. Dans ce cadre, Akashic Production pourra suspendre temporairement ou limiter l’utilisation de tout ou partie du Service afin de réaliser de telles opérations. Les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées aux Utilisateurs, par tous moyens, avant qu’elles n’interviennent.

Akashic Production ne sera en aucun cas redevable de dommages-intérêts envers l’Utilisateur en cas de suspension ou de limitation de l’utilisation du Service en raison de la conduite d’opérations de maintenance.

Par mesure de sécurité́ et de précaution, Akashic Production se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service à des Utilisateurs :

• En cas d’utilisation du Service, suspectée ou avérée, non conforme aux CGU, notamment en cas de contenu contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• Pour des raisons de sécurité ;
• Dont les informations renseignées ne seraient pas à jour, inexactes ou incomplètes.

Akashic Production informera l’Utilisateur de sa décision par mail. Akashic Production communiquera également à l’Utilisateur, si possible, les motifs de sa décision et la procédure à suivre afin de palier à de tels manquements. Si l’Utilisateur ne se conforme toujours pas à la demande de Akashic Production, il ne pourra plus bénéficier du Service.

Article 3 – Avertissement sur les capacités physiques et mentales de l’utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique et mentale. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Akashic Production SAS, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel ou d’aggravation des troubles psychologiques.

Toutes informations et recommandation sur le site Happyculture.tv ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Happyculture.tv ne garantit en aucun cas un résultat médical, psychologique ou sportif.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur membre d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Happyculture.tv

Article 4 – Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte membre.

Article 5 – Informations collectées

Nous ne recueillons que les données personnelles que vous choisissez de nous fournir lors de votre inscription. Dans le cadre du processus d’enregistrement, afin d’utiliser les services de Happyculture.tv, si vous êtes le Souscripteur, vous devez nous fournir vos nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, pays, état, code postal et informations de facturation, y compris les données de carte de crédit ou Paypal. Toutes les données sont stockées aux États-Unis. Vous pouvez choisir de ne fournir aucune des informations ci-dessus, mais vous ne pourrez alors pas utiliser les services ou certaines fonctionnalités de Happyculture.tv

Consultez notre page « Politique de Confidentialité ».

Article 6 – Analytique

Nous pouvons collecter et stocker certaines informations sur votre interaction avec le site web et les services de Happyculture.tv, y compris les cookies, les adresses IP, le type de navigateur, le type d’appareil, l’emplacement, le fournisseur d’accès Internet (FAI), les pages d’entrée et de sortie, les systèmes d’exploitation, l’horodatage et d’autres données connexes. Happyculture.tv utilise ces informations uniquement pour améliorer la qualité de ses services et produits. Si vous choisissez de refuser les cookies via votre navigateur, vous aurez certaines limitations pour accéder au Service.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait que le Site contient des cookies.
Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’Utilisateur par les serveurs du Site. Ils sont utilisés par les serveurs du Site afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies dits « techniques », sont indispensables à la navigation sur le Site et dont la suppression pourrait entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que pour l’accès aux Contenus.
Il existe aussi des cookies dits Les cookies dits « de mesure d’audience et de statistiques », lesquels permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur le Site) et d’utilisation des divers éléments composant le Site (pages visitées, fréquence de visites, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

Et il existe aussi des cookies dits de « partage » (liens sociaux), lesquels permettent de partager des contenus du Site vers d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé

Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons les « cookies », c’est-à-dire que nous utilisons des informations sur les visites de notre site Web pour améliorer votre utilisation de Happyculture.tv. Cela nous permet de vous fournir des services ou d’améliorer votre expérience avec Happyculture.tv. Nous utilisons également les cookies pour disposer de données globales sur le nombre de consultations de Happyculture.tv et l’interaction avec Happyculture.tv afin de vous proposer ultérieurement des expériences et outils améliorés.

Pour mieux connaître l’utilisation des cookies ou traceurs équivalents de chacun de ces réseaux sociaux :

Facebook (https://www.facebook.com/policies/cookies/)

Twitter (https://support.twitter.com/articles/20170518)

Les cookies émis par le Site sont les suivants :

Cookies techniques :
accepted-cookies : ce cookie permet de savoir si l’utilisateur a accepté la politique de confidentialité relative à l’utilisation de cookies

Des cookies de Stripe pour le paiement : _stripe_mid, _stripe_orig_props, _stripe_sid, cid, country, _stripe-js-v3-features_ (stockage local).  Stripe sert à effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise un cookie pour se souvenir de qui vous êtes et pour permettre à Happyculture.tv de traiter des paiements sans stocker d’informations de carte de crédit sur ses propres serveurs.

Des cookies intégrées par notre plateforme Uscreen : _uscreen2_session (token de session unique), affiliate (code pour les affiliés), agent (informations sur le dispositif utilisé pour accéder au contenu), country_code (initiales du code du pays), initialized, ip_adress (adresse IP de l’utilisateur final), referrer (site web source d’où l’utilisateur final est venu ou a été dirigé vers notre site), started_at (valeur de la date et de l’heure lors de l’accès au contenu), user_referrer (site web source d’où l’utilisateur final est venu ou a été dirigé vers notre site).

utm_source : permet d’identifier, entre autres, l’annonceur, le site et la publication générant du trafic vers le site (par exemple : google, newsletter, affiche).

utm_medium : permet d’identifier le support publicitaire ou marketing (par exemple : bannière, newsletter envoyée par e-mail).

utm_campaign : permet d’identifier le nom de la campagne relative au produit, son slogan ou encore son code promotionnel.

utm_term : permet d’identifier les mots clés associés à des liens commerciaux.

utm_content : permet de différencier les contenus similaires ou les liens inclus au sein d’une même annonce.

Cookies de mesure d’audience et de statistiques :

_GA : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour importante du service d’analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites.

_GID : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

_GAT : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.

 

Pour plus de renseignements concernant les cookies déposés par les tiers, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur (ci-après le « Navigateur »), informe l’Utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de la possibilité de les refuser.

La plupart des Navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son Navigateur.

En fonction des Navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des procédures mises en place par chaque éditeur de Navigateur :

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US&viewlocale=fr_FR

Pour Google Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoin de connexion certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront plus accessibles.

Les cookies de suivi utilisés sur le site incluent automatiquement le pays, l’adresse IP, la session, l’offre et le courriel. Le suivi des offres et des courriels ne s’applique que si le client accomplit le processus de paiement.

 

Article 7. Le respect de la vie privée

Akashic Production est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web www.happyculture.tv

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition par email à respect-vie-privee[arobase@]happyculture.tv.

Les informations recueillies par Akashic Production sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Akashic Production s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des Newsletters. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement et celle gérant la Newsletter de Happyculture.tv (Mailchimp).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Akashic Production d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Akashic Production ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Akashic Production pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Akashic Production s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Akashic Production ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Akashic Production peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du RGPD.

Happyculture.tv permet de poster des commentaires sur le site.

Happyculture.tv permet aussi les discussions en ligne de type « chat » entre l’Administrateur et les Utilisateurs.

En aucun cas, les données collectées dans ce cadre ne pourront, sans accord préalable de l’utilisateur, être communiquées ou revendues à un quelconque tiers. L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable des contributions qu’il publie sur le Site. En conséquence, Akashic Production ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions de l’utilisateur.

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourra être supprimée par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques, conformément à l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 8. Les informations collectées

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez :

Pour en savoir plus sur les internautes et clients qui consultent Happyculture.tv et pour vous proposer des fonctions, promotions et autres notifications sur mesure.

Si vous avez choisi de recevoir les courriers électroniques de Happyculture.tv, nous pouvons vous envoyer régulièrement des e-mails. Si vous souhaitez arrêter de recevoir nos messages, veuillez suivre les instructions figurant dans chaque courrier électronique. Si vous avez décidé de ne pas recevoir les courriers électroniques de Happyculture.tv, vous ne les recevrez pas.

Les comptes des membres Happyculture.tv sont protégés par un mot de passe créé par l’utilisateur. Vous serez en toute hypothèse responsable de la protection de votre mot de passe et vous engagerez à ne pas le révéler à des tiers. Vous serez par conséquent responsable de toute activité ou action sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez à Happyculture.tv toute utilisation non autorisée de votre compte. Happyculture.tv prend des précautions afin de garantir que les données relatives aux comptes des membres restent confidentielles.

Le compte utilisateur pourra être utilisé seulement par un membre du même foyer, en aucun cas il pourra être transmis à un tiers.

Avis par courrier électronique

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services de Happyculture.tv ou en achetant des produits auprès d’un fournisseur utilisant les services de Happyculture.tv, votre adresse électronique sera automatiquement inscrite sur la liste de diffusion de Happyculture.tv. Vous recevrez des informations de bienvenue, des informations sur votre compte et d’autres informations liées aux services de Happyculture.tv et aux produits que vous avez consultés et achetés. Vous pouvez également recevoir des courriels périodiques de notre part vous informant des nouvelles fonctionnalités, produits, titres et autres informations liées aux services de Happyculture.tv. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels de Happyculture.tv, mais si vous choisissez de le faire, vous ne recevrez pas de demandes d’assistance technique, de mises à jour et de notifications de compte, de mises à jour de produits, de mises à jour de sécurité ou de mises à jour des conditions de service de X ainsi que de mises à jour de la politique de confidentialité de Happyculture.tv. À tout moment, si vous oubliez les informations relatives à votre compte, vous pouvez vous reconnecter au site web de Happyculture.tv et cliquer sur « Mot de passe oublié ? » sur l’écran de la zone de connexion. Un lien de réinitialisation du mot de passe vous sera envoyé par courrier électronique avec les étapes à suivre pour réinitialiser les informations relatives à votre compte.

Article 9. Liens vers des Sites tiers

Pour vous fournir un contenu encore plus intéressant, nous pouvons inclure des liens de tiers sur notre Site. Ces sites liés entretiennent des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez l’exclusion de toute responsabilité de Happyculture.tv concernant : la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet tiers ; ou le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers. La présence de liens vers de tels sites Internet n’indique en aucun cas que Happyculture.tv approuve les Sites Internet en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

Transition des entreprises

Dans le cas où Happyculture.tv passe par une transition commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par ou avec une autre entreprise, y compris une partie ou la totalité des actifs, toute information personnelle identifiable que nous avons dans nos dossiers sera probablement transférée avec la transition.

Sécurité

Nous utilisons et protégeons toutes les données par un cryptage SSL et d’autres mesures de sécurité pour vous assurer que vos données sont protégées et sûres. Toutefois, veuillez noter que, bien que nous prenions des mesures supplémentaires pour protéger vos données et l’intégrité de vos informations, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront tout accès non autorisé. Veuillez prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations de votre compte. Nous vous recommandons vivement de définir un mot de passe difficile à deviner pour votre compte enregistré auprès de Happyculture.tv afin d’éviter que d’autres personnes ne devinent facilement votre mot de passe.

Article 10. Revente interdite du service

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelques parties que ce soit du Site web Happyculture.tv

Article 11. Résiliation

Vous donnez votre accord pour que Happyculture.tv puisse, dans certaines circonstances et sans avis préalable, mettre immédiatement fin à votre compte Happyculture.tv, à toutes adresses de courrier électroniques associées et à l’accès au service. La raison d’une telle résiliation comprend, mais n’est pas limitée à, (a) des infractions aux conditions du service ou à d’autres accords ou directives intégrées, (b) une demande faite par vous (suppressions de compte initiées par vous-même), (c) interruption ou modification de documents du service (ou une partie de ce service), (d) problèmes ou difficultés inattendues d’ordre technique ou de sécurité, (e) périodes prolongées d’inactivité supérieure à deux ans, (f) votre engagement dans des activités illégales ou frauduleuses.

La résiliation de votre compte Happyculture.tv comprend (a) la suppression des accès à toute la gamme du service, (b) la suppression de votre mot de passe et de l’ensemble des informations, fichiers et contenus associés au sein de votre compte (ou toute partie), et (c) l’exclusion de toute nouvelle utilisation du service. Par ailleurs, vous donnez votre accord sur le fait que toute résiliation pour motif déterminé se fera à la seule discrétion de Happyculture.tv et que Happyculture.tv ne peut pas être tenu responsable à votre égard ou à l’égard de toute autre partie tierce de la résiliation de votre compte, d’adresses de courrier électronique associées ou d’accès au service.

Article 12. Données personnelles (Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression)

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, ainsi que du RGPD, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à : Akashic Production (Happyculture.tv) 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris.

Informations sur les contacts

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les produits, services ou caractéristiques des services de la société, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact-client[arobase@]happyculture.tv

Conditions générales supplémentaires

Rien dans le présent accord n’est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une entreprise commune, un partenariat, une relation employeur/employé ou un rapport de mandant et d’agent entre les utilisateurs et la société.

Le présent accord crée des droits et des obligations entre la société et chaque souscripteur, qu’il soit :

– « Souscripteur  individuel », personne physique majeure ayant souscrit au service à titre particulier

ou

– « Souscripteur collectif », personne morale de droit public ou privé ayant payé une partie ou la totalité de l’abonnement des membres bénéficiaires.

Article 13. Non renonciation

Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par la Partie défaillante à l’une quelconque des obligations résultant des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou similaire.

Article 14. Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des CGU seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres clauses resteront valables, applicables et opposables sauf décision contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent néanmoins que, si la ou les clauses annulées, inapplicables ou inopposables rendent la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales, alors elles négocieront de bonne foi des clauses de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l’intention initiale des Parties.

 

Article 15. Loi française

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : legifrance.fr et cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGU, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Akashic Production garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Akashic Production adhère au Service du Médiateur du e-commerce la Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes : 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

>>> Voir aussi les Conditions générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité <<<